Les multiples ventes de terrain ont longtemps été un fléau pour de nombreux Africains, et la Côte d’Ivoire n’a pas échappé à cette problématique.

Cependant, une avancée significative dans la gestion foncière vient de voir le jour, promettant de transformer durablement la situation. En ce début d’année 2025, une réforme majeure dans le domaine foncier a été mise en place avec l’introduction de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU).

Une avancée dans la lutte contre les conflits fonciers

L’ADU vient remplacer l’ancienne attestation villageoise, un document souvent sujet à de multiples fraudes et sources de conflits. Son entrée en vigueur est un tournant dans la résolution des litiges fonciers, qui ont longtemps pollué le secteur immobilier ivoirien, créant des tensions parfois violentes entre les différents acteurs.

Adoptée en mai 2023 par le gouvernement ivoirien, la réforme vise à éliminer un des problèmes les plus récurrents : la vente multiple d’un même terrain, un phénomène qui alimentait des querelles entre acquéreurs, mettant en péril l’équité et la stabilité des transactions foncières.

Le rôle central de l’ADU

L’ADU est un document sécurisé et infalsifiable, délivré exclusivement par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Désormais, c’est ce document qui permettra d’entamer la procédure pour obtenir l’Arrêté de concession définitive (ACD), le titre de propriété final en Côte d’Ivoire.

Cette réforme va au-delà de l’adoption d’une nouvelle procédure ; elle marque une volonté de moderniser la gestion foncière et d’offrir une véritable reconnaissance des droits fonciers coutumiers, assurant ainsi une protection juridique renforcée contre les expropriations illégales.

Le calendrier de transition

Les propriétaires de terrains ayant des attestations villageoises pour des lots approuvés devront impérativement demander leur ACD avant le 31 mars 2025. En parallèle, pour les terrains non approuvés, un recensement sera effectué par le ministère. Ce recensement nécessitera des démarches supplémentaires auprès des détenteurs de droits coutumiers ou des lotisseurs d’origine.

Un impact économique tangible

Cette réforme ne se limite pas à un changement administratif. Elle revêt une importance capitale pour le secteur économique du pays. En offrant une meilleure sécurisation des droits fonciers, l’ADU ouvre la voie à une plus grande facilité d’accès aux crédits bancaires. Les institutions financières, désormais plus enclines à accepter des titres de propriété légaux et reconnus, devraient voir dans cette réforme une opportunité d’investissements plus sûrs.

Les investisseurs nationaux et internationaux seront également plus confiants grâce à la garantie juridique offerte par l’ADU. Ce changement structurel devrait donc jouer un rôle clé dans l’essor économique de la Côte d’Ivoire en assurant des transactions foncières transparentes et sécurisées.