À l’approche des élections législatives de 2025, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a publié un communiqué le 3 novembre pour apporter des précisions sur les documents administratifs requis pour déposer une candidature. Le Cabinet du Garde des Sceaux insiste sur l’importance de respecter les procédures pour le certificat de nationalité et l’extrait du casier judiciaire, deux pièces indispensables au dossier.
Certificat de nationalité : démarches simplifiées
Le ministère précise que le certificat de nationalité ivoirienne peut être demandé au tribunal du lieu de naissance ou du lieu de résidence du demandeur. Les juridictions déjà connectées à la plateforme e-justice permettent également une demande en ligne, visant à réduire les délais et simplifier les démarches administratives.
Casier judiciaire : règles spécifiques selon le lieu de naissance
Concernant l’extrait du casier judiciaire, des règles particulières s’appliquent. Les citoyens ivoiriens nés en Côte d’Ivoire ne peuvent obtenir ce document qu’auprès du tribunal correspondant à leur lieu de naissance. La DACP ne délivre des extraits qu’aux personnes nées hors du territoire ivoirien, qu’elles soient ivoiriennes ou étrangères.
Correction des erreurs et remboursement des frais
Les candidats nés en Côte d’Ivoire et ayant retiré un extrait auprès de la DACP sont invités à se rapprocher du tribunal compétent pour obtenir un document conforme. Le communiqué rappelle que les frais engagés à tort peuvent être remboursés par la DACP.
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Transparence et conformité : les priorités du ministère
Par cette clarification, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme entend assurer la transparence et la régularité juridique du processus électoral, en veillant à ce que chaque candidat respecte scrupuleusement les procédures en vigueur.
