Le Bulletin n°3 du casier judiciaire est un acte officiel de justice qui retrace les éventuelles condamnations pénales d’un individu. Strictement personnel, il ne peut être délivré qu’à la personne concernée. En Côte d’Ivoire, ce document administratif reste indispensable pour de nombreuses démarches, notamment les concours, les emplois publics ou certaines procédures administratives.

En effet, la Côte d’Ivoire a engagé ces dernières années une modernisation progressive de ses services judiciaires, permettant désormais d’obtenir ce document sous format numérique.

Conditions et pièces requises pour l’obtention du casier judiciaire

Pour effectuer la demande du Bulletin n°3, le requérant doit fournir plusieurs éléments obligatoires. Il s’agit notamment de l’original de son acte de naissance ainsi que de ses informations personnelles complètes (nationalité, situation matrimoniale, profession, nombre d’enfants, noms et prénoms des parents, etc.).

Dans le cas où la mention du mariage ne figure pas sur l’acte de naissance, un acte de mariage est également exigé. Le casier judiciaire est délivré par la juridiction compétente (Tribunal ou Section de Tribunal) rattachée au lieu de naissance du demandeur.

Le coût de l’établissement du document est fixé à 2 500 FCFA, auquel s’ajoutent 500 FCFA de frais de service, soit un total de 3 000 FCFA.

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Une procédure désormais digitalisée et plus rapide

Depuis peu, l’obtention du casier judiciaire peut également se faire en ligne, à travers une plateforme dédiée. Cette innovation permet de simplifier les démarches administratives et de réduire les délais de traitement, estimés à environ 72 heures.

Le document délivré est exclusivement numérique. Il peut ensuite être imprimé par l’usager pour ses différents besoins administratifs. Les autorités précisent que cette version électronique a la même valeur juridique que le format papier et est acceptée pour tous types d’usages en Côte d’Ivoire.

La demande se fait via le site officiel du service judiciaire : e-justice.ci/surfer/requests