Le Guichet Unique du Foncier (GUF), structure rattachée au ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie (MULCV), a détaillé le parcours administratif nécessaire à l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) à Abidjan et dans ses périphéries. La procédure, qui mobilise cinq institutions, comprend douze étapes allant du dépôt du dossier à la remise officielle du document au requérant.

Du dépôt du dossier à la signature de l’ACD

Le processus débute au GUF, où le demandeur dépose son dossier foncier. Celui-ci est ensuite transmis à la Direction du Domaine Urbain (DDU) pour examen et instruction, avant d’être acheminé vers la Conservation Foncière, sous tutelle du ministère du Budget, pour la création du Titre Foncier (TF).

Après établissement du TF, le document retourne à la DDU, qui élabore le projet d’Arrêté de Concession Définitive. Le dossier est alors transmis au cabinet du MULCV pour signature. Une fois signé, l’ACD repart vers la DDU puis à la Conservation Foncière pour sa publication au livre foncier.

Paiement des frais avant la remise du document

À la huitième étape de la procédure, le requérant doit régler le prix de cession ainsi que les frais d’enregistrement auprès de la Conservation Foncière. Ce paiement conditionne la poursuite du traitement administratif.

Lire aussi : Africa CEO Forum : Robert Beugré Mambé représentera Alassane Ouattara à Kigali

L’ACD publié est ensuite renvoyé successivement à la DDU puis au GUF, où le document est finalement remis au demandeur, marquant l’achèvement de la procédure.

Par ailleurs, le ministre Moussa Sanogo a annoncé des réformes destinées à réduire les délais de traitement et le nombre d’étapes, tout en maintenant les mécanismes de contrôle et de vérification. Pour toute information complémentaire, le GUF reste joignable aux numéros 27 20 33 41 17/18 et via le Call Center au 1378.