Code de l’Eau en Côte d’Ivoire : le gouvernement dément toute taxe sur l’eau des ménages

Le ministère des Eaux et Forêts assure que le Code de l’Eau ne prévoit aucune taxe sur l’eau domestique. Les nouvelles règles concernent uniquement les usages économiques.
Code de l'Eau en Côte d'Ivoire : le gouvernement dément toute taxe sur l’eau des ménages
Code de l'Eau en Côte d'Ivoire

Les rumeurs d’une éventuelle taxation de l’eau utilisée par les ménages ont suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Pour mettre fin à la confusion, le ministère des Eaux et Forêts a publié une mise au point, rappelant que le nouveau Code de l’Eau ne vise pas les usages domestiques mais uniquement certaines activités économiques.

Les ménages ne sont pas concernés par le Code de l’Eau

Dans un communiqué diffusé le 3 août, le ministère dirigé par Jacques Assahoré Konan affirme que les particuliers n’auront ni à demander une autorisation ni à payer une taxe pour leurs besoins quotidiens en eau.

Les dispositions de la loi n°2023-902 du 23 novembre 2023 s’appliquent exclusivement aux prélèvements réalisés dans le cadre d’activités économiques. Sont notamment concernés les exploitants de forages, les opérateurs d’alimentation en eau potable, les entreprises agricoles et agro-industrielles, les sociétés minières, les producteurs d’énergie ainsi que les acteurs du tourisme et des loisirs.

À l’inverse, l’eau destinée à la consommation des familles, à l’hygiène, au lavage du linge, à l’abreuvage des animaux domestiques et à certains usages traditionnels reste totalement exemptée d’autorisation et de taxation.

Une réforme pour mieux protéger les ressources en eau

Cette clarification intervient alors que la Côte d’Ivoire poursuit une profonde réforme de la gestion de ses ressources hydriques. Le pays doit répondre à plusieurs défis, notamment l’augmentation de la population, l’expansion rapide des villes, en particulier dans le district d’Abidjan, ainsi que les conséquences du changement climatique.

Depuis les années 1970, la baisse de la pluviométrie, estimée entre 10 % et 20 %, exerce une pression croissante sur les réserves en eau. Face à cette situation, le nouveau Code de l’Eau met en avant une Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) afin d’encadrer plus efficacement les prélèvements réalisés par les principaux utilisateurs et de préserver les nappes phréatiques.

Le principe du « usager-payeur » réservé aux activités économiques

Les données du secteur montrent que l’agriculture représente à elle seule 65 % des prélèvements d’eau en Côte d’Ivoire. L’industrie en consomme 23 %, tandis que les collectivités et les ménages totalisent 12 %.

À travers cette réglementation, les autorités souhaitent améliorer le suivi des usages économiques, limiter les risques de surexploitation, prévenir les pollutions liées aux activités industrielles et minières et réduire les conflits autour de l’accès à la ressource.

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Le ministère précise également que le principe du « usager-payeur » s’appliquera uniquement aux activités économiques utilisant la ressource en eau. Les besoins domestiques des populations continueront, eux, à bénéficier de la gratuité.

Une ambition d’accès universel à l’eau potable

Au-delà de cette réforme, le gouvernement affiche un objectif clair : porter le taux d’accès à l’eau potable à 100 % d’ici 2030. Aujourd’hui, la couverture nationale est estimée à 76 %. Les nouvelles dispositions visent donc à mieux préserver les ressources tout en garantissant un accès durable à l’eau pour l’ensemble de la population.

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