Gabon : interdiction de sortie du territoire pour les chefs d’entreprise endettés

Au Gabon, un décret gouvernemental interdit la sortie du territoire aux chefs d’entreprise redevables envers la CNSS, une mesure de recouvrement forcé qui suscite des inquiétudes sur le climat des affaires.
Gabon
Le président gabonais, Brice Clotaire Oligui Nguema à Abidjan

Le gouvernement gabonais durcit le ton contre les entreprises en situation d’impayés sociaux. Par un décret conjointement signé par les ministres des Affaires sociales, de la Défense et de l’Intérieur, les autorités interdisent désormais la sortie du territoire à tout chef d’entreprise redevable envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

La mesure, qui a fuité sur les réseaux sociaux avant même sa promulgation officielle, suscite de vives inquiétudes dans les milieux d’affaires. Plusieurs dirigeants redoutent une pression supplémentaire susceptible d’affecter le climat des affaires dans le pays.

Pourtant, selon le directeur général de la CNSS, Olivier Rebienot Pellegrin, il ne s’agit pas d’une disposition inédite. « Par le passé, cette mesure a existé, mais elle a été très peu appliquée », a-t-il rappelé. Présentée comme un outil coercitif, elle vise à contraindre les entreprises à régulariser leurs cotisations sociales dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé. « Elle sera appliquée uniquement à ce titre », a-t-il précisé.

Au Gabon, une décision ravivée par un scandale récent

Selon une source proche du ministère des Affaires sociales, le texte a été remis à l’ordre du jour à la suite d’un incident marquant : la fuite, il y a un mois, des dirigeants d’une société de sous-traitance pétrolière, laissant derrière eux plus de 600 salariés dont les cotisations sociales n’avaient pas été intégralement reversées.

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Si le patronat et les organisations syndicales ne se sont pas encore exprimés publiquement, des inquiétudes s’expriment en coulisses quant à l’impact potentiel de cette décision sur l’attractivité économique du Gabon.

Le directeur général de la CNSS se veut toutefois rassurant : « Une entreprise à jour de ses cotisations n’a rien à craindre de cette mesure. Elle n’impacte en rien le climat des affaires », assure-t-il.

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