Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambile, a eu des échanges ce lundi 13 avril 2026 avec les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI). Cette rencontre avait pour objectif de fournir des éclaircissements sur le projet de loi relatif à la création, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de l’Observatoire National de la Détention.

Déjà adopté à l’unanimité en commission lors de la précédente législature, ce texte vise la mise en place d’un mécanisme destiné à visiter les lieux de détention, prévenir les actes de torture et lutter contre les traitements inhumains ou dégradants.

Un dispositif complémentaire au CNDH et une étape vers l’adoption, selon Jean Sansan Kambile

Au cours des discussions, Jean Sansan Kambile a tenu à préciser que l’Observatoire National de la Détention ne se substitue pas au Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), mais vient en complément de son action. Selon lui, ce nouvel organe répond également à une attente des partenaires internationaux, tout en renforçant le dispositif national de protection des droits humains.

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Le CNDH conserve, pour sa part, ses missions d’investigation et de saisine des autorités compétentes en cas de violations constatées.

À l’issue des échanges, les députés membres de la commission se sont approprié le rapport, marquant ainsi une avancée significative vers l’examen et l’adoption du projet de loi.