Le président Bassirou Diomaye Faye a promulgué le 27 mars 2026 la loi n°2026-08, portant modification de l’article 319 du Code pénal sénégalais. Publié au Journal officiel, ce texte élargit le champ des infractions concernées et renforce les sanctions applicables, notamment en matière de comportements à caractère sexuel et de leur promotion.

Renforcement des infractions et durcissement des peines au Sénégal

Adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mars 2026, la réforme précise davantage les actes visés par l’article 319. Elle inclut désormais les actes sexuels ou à caractère sexuel entre personnes de même sexe, ainsi que certains comportements impliquant un cadavre ou un animal.

Le dispositif prévoit des peines d’emprisonnement allant de cinq à dix ans, assorties d’amendes pouvant atteindre dix millions de francs CFA. Lorsque les faits sont commis sur un mineur, la loi impose l’application de la peine maximale, sans possibilité de sursis ni de réduction en dessous du minimum prévu.

Extension aux actes de promotion et contexte d’adoption

Au-delà des actes eux-mêmes, la loi incrimine également l’apologie et la promotion publique de l’homosexualité au Sénégal, de la bisexualité, de la transidentité et d’autres pratiques assimilées. Cette disposition s’étend à toute forme de diffusion, qu’elle soit orale, écrite, visuelle ou en ligne, y compris sur les réseaux sociaux.

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Entré dans le corpus législatif après sa promulgation et sa publication, ce texte modifie de manière substantielle le cadre pénal relatif aux questions de mœurs. Les autorités l’ont présenté comme une clarification de l’article 319 et un durcissement de la réponse pénale, dans un contexte national marqué par des débats soutenus autour des libertés individuelles, des valeurs sociales et des positions des différents acteurs politiques, religieux et de la société civile.