Le Tribunal de grande instance de Dakar a rendu sa décision dans le différend opposant l’État du Sénégal à la Société sénégalaise pour l’Équipement et l’Énergie (SS2E). La juridiction s’est prononcée sur la légalité du retrait de la concession, qu’elle a jugé conforme aux éléments examinés, validant ainsi le principe de la mesure prise par l’administration.
Au Sénégal, des conséquences financières également tranchées
Au-delà de l’aspect juridique, le tribunal a également statué sur les implications financières liées à la rupture du contrat. Ce contentieux, engagé depuis plusieurs années devant les juridictions dakaroises, portait sur les effets juridiques et pécuniaires découlant de la fin de la concession accordée à la SS2E.
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