L’État du Sénégal condamné par le Tribunal de grande instance de Dakar

Le Tribunal de grande instance de Dakar a confirmé la légalité du retrait de la concession accordée à la SS2E par l’État du Sénégal et s’est également prononcé sur les conséquences financières liées à la rupture du contrat.
Sénégal
Le Premier ministre de la Guinée-Bissau Braima Camará et le Président sénégalais Bassirou Faye

Le Tribunal de grande instance de Dakar a rendu sa décision dans le différend opposant l’État du Sénégal à la Société sénégalaise pour l’Équipement et l’Énergie (SS2E). La juridiction s’est prononcée sur la légalité du retrait de la concession, qu’elle a jugé conforme aux éléments examinés, validant ainsi le principe de la mesure prise par l’administration.

Au Sénégal, des conséquences financières également tranchées

Au-delà de l’aspect juridique, le tribunal a également statué sur les implications financières liées à la rupture du contrat. Ce contentieux, engagé depuis plusieurs années devant les juridictions dakaroises, portait sur les effets juridiques et pécuniaires découlant de la fin de la concession accordée à la SS2E.

Lire aussi : Incivisme routier : un agent du ministère de la Justice relevé de ses fonctions

S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

L'INFO EN CONTINU

Insalubrité à Abidjan : Jean-Louis Billon alerte sur un problème national

Jean-Louis Billon alerte sur l’insalubrité en Côte d’Ivoire, estimant que la crise des déchets ne concerne pas seulement Abidjan mais l’ensemble du pays et appelle à une priorité nationale....

Oupoh Laurent à Sylvestre Emmou : “La polémique ne doit pas remplacer les faits” (opinion)

Dans une lettre ouverte adressée au maire de Port-Bouët, Sylvestre Emmou, Oupoh Laurent conteste les accusations visant le District autonome d’Abidjan et dénonce ce qu’il considère comme une instrumentalisation politique...

Tribune: Réponse ouverte de Oupoh Laurent à Vincent Toh Bi

Dans une contribution extérieure adressée à Vincent Toh Bi, Oupoh Laurent réagit aux critiques formulées par l’ancien préfet d’Abidjan contre la gouvernance du président Alassane Ouattara. L’auteur y conteste la...

Paris : Patrick Achi et Yaël Braun-Pivet renforcent le partenariat ivoiro-français

En visite à Paris, Patrick Achi et Yaël Braun-Pivet ont réaffirmé la solidité des relations entre la Côte d’Ivoire et la France, en explorant de nouveaux axes de coopération économique,...

Vincent Toh Bi Irié au président Ouattara : « Certains de vos proches n’ont plus peur de vous »

Dans une publication Facebook, Vincent Toh Bi Irié dénonce l’affaiblissement de l’autorité présidentielle, l’ostentation de certains responsables et appelle à un retour à la rigueur au sommet de l’État....

Après sa radiation du PPA-CI, Ahoua Don Mello prépare la création de son propre parti politique

Radié du PPA-CI, Ahoua Don Mello travaille à la création d’un nouveau parti politique. Un projet aux ambitions nationales qui pourrait rebattre les cartes de l’opposition ivoirienne....

Contacter la rédaction

Le service rédaction d’Affairage.ci est un espace dédié aux lectrices et lecteurs souhaitant transmettre une information, une réaction ou un témoignage à la rédaction.
Notre équipe journalistique traite directement ces messages, avec le plus grand soin, dans le respect de la confidentialité et de l’anonymat des sources.

Nous vous invitons à utiliser ce formulaire uniquement pour les sujets éditoriaux, les suggestions d’articles ou le partage d’informations d’intérêt public.
Chaque demande est étudiée par un membre de la rédaction avant toute prise de contact.

0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x