L’État du Sénégal condamné par le Tribunal de grande instance de Dakar

Le Tribunal de grande instance de Dakar a confirmé la légalité du retrait de la concession accordée à la SS2E par l’État du Sénégal et s’est également prononcé sur les conséquences financières liées à la rupture du contrat.
Sénégal
Le Premier ministre de la Guinée-Bissau Braima Camará et le Président sénégalais Bassirou Faye

Le Tribunal de grande instance de Dakar a rendu sa décision dans le différend opposant l’État du Sénégal à la Société sénégalaise pour l’Équipement et l’Énergie (SS2E). La juridiction s’est prononcée sur la légalité du retrait de la concession, qu’elle a jugé conforme aux éléments examinés, validant ainsi le principe de la mesure prise par l’administration.

Au Sénégal, des conséquences financières également tranchées

Au-delà de l’aspect juridique, le tribunal a également statué sur les implications financières liées à la rupture du contrat. Ce contentieux, engagé depuis plusieurs années devant les juridictions dakaroises, portait sur les effets juridiques et pécuniaires découlant de la fin de la concession accordée à la SS2E.

Lire aussi : Incivisme routier : un agent du ministère de la Justice relevé de ses fonctions

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