Litige foncier STL / SCI OCEANOR : la justice tranche en faveur de la STL

Le Conseil d’État et la Cour d’appel d’Abidjan rendent des décisions en faveur de la STL dans son litige foncier contre la SCI OCEANOR, annulant un titre de propriété et une condamnation de 2 milliards FCFA.
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Litige foncier STL / SCI OCEANOR

À Abidjan, le différend foncier opposant la Société de Transport Lagunaire (STL) à la Société Civile Immobilière (SCI) OCEANOR connaît un dénouement judiciaire majeur. Dans un communiqué publié le 25 mars 2026, la STL annonce plusieurs décisions de justice rendues en sa faveur, après des années de contentieux autour d’une parcelle située à Treichville, où est implantée sa gare lagunaire.

Annulation du titre foncier et revers pour la SCI OCEANOR

Au cœur du litige : un terrain de 12 249 m² dont la propriété était revendiquée par la SCI OCEANOR. Depuis 2017, cette dernière accusait la STL d’occuper illégalement les lieux, s’appuyant sur un certificat de propriété foncière.

Cependant, le 10 décembre 2025, le Conseil d’État a annulé ce certificat, estimant qu’il ne pouvait valablement attribuer des droits à la SCI OCEANOR. La juridiction a également ordonné la radiation de ce titre du livre foncier, fragilisant considérablement la position de la société immobilière dans ce dossier.

Une condamnation financière annulée en appel

Dans un second temps, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, par un arrêt rendu le 19 mars 2026, a infirmé la décision du Tribunal de commerce qui condamnait la STL à verser 2 milliards de francs CFA à la SCI OCEANOR pour occupation du terrain litigieux.

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Cette décision libère la société de transport d’une lourde charge financière et confirme le basculement du rapport de force judiciaire en sa faveur. La STL indique « prendre acte » de ces verdicts et souhaite, par ce communiqué, informer le public de l’issue de la procédure.

Ce dossier illustre une nouvelle fois la complexité des litiges fonciers en Côte d’Ivoire, notamment dans les zones urbaines stratégiques comme Abidjan, où les enjeux économiques et immobiliers sont particulièrement élevés.

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mars 25, 2026 10:50 am

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