Une mesure jugée disproportionnée par le tribunal
Dans sa décision, la justice a estimé que la suspension totale de la plateforme serait une mesure disproportionnée. Le tribunal a notamment pris en compte le fait que Shein avait retiré volontairement, dès le début du mois de novembre, les produits jugés illicites qui avaient déclenché l’intervention de l’État. Ces retraits ont convaincu les juges que le dommage immédiat avait cessé.
Le ministère public avait lui-même reconnu, lors de l’audience du 5 décembre, que le blocage complet du site allait au-delà de ce qui était nécessaire, même s’il appelait à prévenir d’éventuels abus futurs.
Des produits sensibles à l’origine de la procédure
La procédure judiciaire avait été engagée après le signalement, fin octobre, de plusieurs produits interdits mis en vente sur la marketplace de Shein, c’est-à-dire l’espace réservé aux vendeurs tiers. Parmi ces articles figuraient des poupées sexuelles à l’apparence de mineures, des armes blanches comme des machettes ou des poings américains, ainsi que des médicaments amincissants interdits à la vente.
Face à ces révélations, l’État français avait demandé non seulement la suspension de la marketplace, mais aussi l’arrêt de toutes les ventes ne relevant pas de l’habillement.
Une injonction claire sur les contenus pour adultes
Si Shein évite la suspension, le tribunal judiciaire a toutefois assorti sa décision d’une injonction ferme. La plateforme n’est pas autorisée à rétablir la vente de produits sexuels susceptibles de relever d’un contenu pornographique sans mettre en place un système strict et efficace de vérification de l’âge des utilisateurs.
À ce stade, la catégorie dite des « produits adultes » reste fermée à l’échelle mondiale sur le site.
Une marketplace toujours à l’arrêt
Lors de l’audience, les avocats de Shein ont indiqué que la marketplace avait été suspendue de leur propre initiative depuis le 5 novembre. Ils n’ont pas donné de date précise pour sa réouverture, évoquant la nécessité de mener un audit complet afin de corriger les failles du système et renforcer les contrôles.
Le gouvernement français avait demandé, a minima, le maintien de cette suspension et l’interdiction des ventes de produits non vestimentaires. Une requête qui n’a pas été suivie par le tribunal dans sa totalité.
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Un dossier loin d’être clos
Shein, par la voix de ses avocats, s’estime victime d’une campagne politique et médiatique disproportionnée. De son côté, l’État affirme rester vigilant face aux pratiques des grandes plateformes d’e-commerce, notamment en matière de protection des mineurs et de respect de la réglementation française.
L’affaire pourrait connaître de nouveaux développements dans les prochaines semaines, alors que les autorités continuent de surveiller les activités du géant chinois de l’ultra fast fashion.
Avec Europe24.fr
